Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues,

d’une part

par la société Ojas-prana dont le siège social est situé 50 rue des nouvelles - 34400 Lunel, RCS Montpellier n° 899364970.

Ci-après dénommée Ojas-Prana

Et d’autre part,

par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.ojas-prana.fr

Ci-après dénommée “l’acheteur”.*

- Objet -

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Ojas-Prana et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.ojas-prana.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sous toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Ojas-Prana.

Ojas-Prana se réserve le droit de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

- Caractéristiques des biens et services proposés -

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.ojas-prana.fr. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

- Tarifs -

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro, et comprennent la TVA au jour de la commande. Ojas-Prana se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

- Aire géographique -

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservé aux acheteurs qui résident dans la C.E.E. ou Hors CEE , et dans la limite des stocks disponibles.

- Commandes -

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro client s’il en possède un.
• Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis.
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
• Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Ojas-Prana se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas d’incident de paiement.

Pour tout paiement, Ojas-Prana se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et le cas échéant de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l’acheteur.

Pour les montant supérieurs à 500,00 € (cinq cents euros), Ojas-Prana se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme de la carte d’identité de l’acheteur et le cas échéant de celle du titulaire du moyen de paiement utiliser par l’acheteur.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, Ojas-Prana se réserve le droit de transmettre à un tiers de confiance toutes les informations relatives à une commande pour vérification.

- Rétractation -

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le remboursement se fera sur la carte bancaire du client utilisée via le système de paiement sécurisé PayPal.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et muni de tous les éléments indispensables à la revente (emballages, accessoires …). Le renvoi des produits commandés ne pourra donner lieu au remboursement des frais d’envoi initiaux.

- Modalités de paiement -

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les paiements pourront être effectués par carte bancaire.

Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal de telle sorte que les informations transmises seront cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur en cas de paiement par carte bancaire sera débité le jour de la commande. Les cartes bancaires acceptées sur le site Internet www.ojas-prana.fr et auprès du service clients de Ojas-Prana sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, MasterCard, Cofinoga, et Aurore, et doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne ou à Monaco.

Les produits seront envoyés au plus tôt 8 jours ouvrés après encaissement du virement bancaire correspondant à ladite commande.

Ojas-Prana conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

- Livraisons -

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société Ojas-Prana.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Le client à 8 (huit) jours de délai pour récupérer son colis au point relais sélectionné, passé ce délai, le colis sera retourné à Ojas-Prana. Si le client souhaite que l’on lui retourne son colis, celui-ci devra s’acquitter de 6,00 € TTC par paiement PayPal. Si le client souhaite être remboursé, 6,00 € lui seront déduit du remboursement.

- Frais de port -

Les frais de port sont calculés de façon forfaitaire, et s’élèvent à 8,00 euros HT en livraison à domicile avec signature Colissimo et exceptionnellement à 2,00 euros HT en livraison dans un relais colis Colissimo pour la France, et 13,0 euros HT pour les pays suivant : Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Moldavie, Monaco, Montenegro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, République-Tchèque, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Suède, Ukraine.

- Garantie -

Ojas-Prana, en sa qualité de vendeur intermédiaire, ne saurait être tenu responsable de la composition des produits vendus et des dommages directs et indirects qu’ils pourraient occasionner. Seule la responsabilité du fabricant reste entièrement engagée, notamment au titre des articles 1641 et suivants du code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Ojas-Prana qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement dans ce cadre doivent s’effectuer selon la procédure décrite dans la rubrique “procédure de retour” dans un délai de trente jours à partir de la livraison. Celles ci doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

Ojas-Prana
50 rue des nouvelles
34400 Lunel

- Procédure de retour -

Quand un acheteur retourne des produits, les frais de port du colis sont à la charge de l’acheteur. Ojas-Prana n’acceptera pas de colis adressés en port dû. Afin de faciliter la gestion des retours, l’acheteur joindra à son envoi un courrier précisant le numéro de commande et la référence du ou des produits concernés, ainsi que les raisons pour lesquelles il retourne lesdits produits. L’adresse pour le retour des produits est :

Ojas-Prana
50 rue des nouvelles
34400 Lunel

Le non respect de la procédure de retour et des délais indiqués précédemment, l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

- Service clientèle -

Pour toute question, le service clientèle est à votre disposition 24h/24 et 7j/7 par e-mail à l’adresse eric.cormier@gmx.fr. ou par téléphone au 06 58 49 23 52, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00. Pour le suivi des commandes ou pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur peut contacter Ojas-Prana par e-mail à l’adresse eric.cormier@gmx.fr ou par téléphone du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.

- Responsabilité -

Ojas-Prana , dans le processus de vente en ligne, n’est tenu responsable que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Ojas-Prana décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

Ojas-Prana ne peut être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité des produits du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et/ou de communications.

- Propriété intellectuelle -

Tous les éléments du site www.ojas-prana.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Ojas-Prana. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de la société Ojas-Prana.

- Archivage – Preuve -

Ojas-Prana archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil.

- Règlement des litiges -

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Montpellier, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.